Ecole primaire Alfred Thorel de CANDE / BEUVRON

Règlement du Conseil d’école

1. Réunion et convocation

Article 1 : le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, à une date et une heure proposés par la directrice ou le le directeur de l’école, soit trois réunions d’environ deux heures, par année scolaire.

Article 2 : le Conseil d’école peut se tenir à titre exceptionnel à la demande de la directrice ou du directeur de l’école, du maire de la commune de Candé/Beuvron, de la moitié de ses membres, de M. l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription Blois 5 ou de Mme l’Inspectrice d’académie, DSDEN de Loir-et-Cher.

Article 3 : l’ordre du jour est établi par la directrice ou le directeur de l’école et est adressé par courriel huit jours francs avant la date de la réunion à tous les membres titulaires prévus à l’article 17 du décret du 6 septembre 1990.

Les questions que souhaitent présenter les représentants des parents d’élèves doivent être communiquées à la directrice ou au directeur par courriel ou courrier dix jours francs avant la date de la réunion.

Article 4 : s’ils le souhaitent, les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’école, sans participer aux votes éventuels. La présidente ou le président du Conseil d’école peut inviter, en fonction des questions à l’ordre du jour, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile.

2. Attributions.

Article 5 : le Conseil d’école est une instance qui :

a) donne tout avis et émet toutes suggestions sur :
 l’utilisation des moyens alloués à l’école,
 la projet d’école pluriannuel, dans sa globalité,
 les conditions de scolarisation des enfants porteurs d’un handicap,
 les activités périscolaires,
 la restauration et le transport scolaire,
 l’hygiène scolaire,
 la sécurité des élèves dans le cadre des activités scolaires et périscolaires,
 l’utilisation des locaux scolaires, par le maire, en dehors des heures d’ouverture de l’école ;

b) reçoit des informations sur :
 l’organisation des aides spécialisées apportées par les membres du RASED,
 l’organisation des activités pédagogiques complémentaires (APC),
 l’organisation de stages de remise à niveaux pour les élèves de CM,
 l’élaboration et la réalisation du projet d’école pluriannuel,
 les suites données aux avis formulés,
 les conditions dans lesquelles sont organisées les rencontres entre enseignants et parents d’élèves ;

c) vote le règlement intérieur de l’école qui lui est soumis ; à défaut d’une majorité de suffrages ou en cas d’absence de règlement intérieur ou de contestation, c’est le Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires arrêté par l’Inspectrice d’académie, DSDEN de Loir-et-Cher, qui en tient lieu et demeure la référence.

d) donne son accord pour : l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles (Art. 26 de la loi du 28 juillet 1983) ;

e) établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, dans le respect de la législation et des règlements en vigueur.

3. Modalités et délibération

Article 6 : Peuvent voter :
 le maire de la commune ou son représentant, et un conseiller municipal,
 les membres titulaires de l’équipe enseignante (à hauteur du nombre de classe de l’école) ,
 les représentants titulaires des parents d’élèves (ou leur suppléant si un titulaire est absent et remplacé) à hauteur du nombre de classe de l’école,
 le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale (D.D.E.N.),
 un membre du RASED de secteur.

L’Inspecteur de l’éducation nationale assiste de droit à la réunion.

Peuvent assister avec voix consultative : les suppléants des représentants titulaires des parents d’élèves, les autres membres du RASED, des personnes dont l’avis semble nécessaire pour répondre à une question mentionnée à l’ordre du jour (ATSEM, AVS - AESH, médecin de l’éducation nationale, responsable du restaurant scolaire, etc).

Article 7 : Les documents qui seront examinés lors des réunions devront être transmis aux membres du Conseil d’école par courriel au moins 48 heures avant la date de la réunion afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Article 8 : la directrice ou le directeur de l’école préside la réunion. En début de réunion, il sollicite ou désigne un ou deux secrétaires de séances (un représentant des parents d’élèves ou/et un enseignant). Il présente l’ordre du jour, après éventuellement une présentation des membres du Conseil.

Article 9 : en fonction de l’ordre du jour, il gère le temps de parole de chacun des intervenants, en veillant à une équitable répartition du temps de parole entre l’expression des différents points de vue.

Article 10 : au cours des délibérations, le président veille à ce que les propos tenus soient respectueux de chacun et rentrent dans les attributions du Conseil d’école.

Article 11 : le règlement intérieur des écoles est considéré comme adopté à l’issue du vote s’il recueille la moitié des suffrages plus un.

Article 12 : en fin d’année scolaire, un bilan des questions abordées lors des réunions du Conseil d’école de l’année scolaire n sera établi par le directeur à l’attention des membres du Conseil d’école, et sera rappelé lors de la première réunion de l’année scolaire n+1.

Article 13 : sera mis à l’ordre du jour de la troisième réunion du Conseil d’école de l’année scolaire n, la désignation d’une Commission électorale destinée à organisée les élections des représentants des parents d’élèves de l’année scolaire n+1. Cette commission, présidée par le directeur de l’école est composée de membres du Conseil d’école volontaires qui constitueront un Bureau des élections.

Article 14 : un procès verbal de la réunion du Conseil d’école sera établi par le directeur qui la préside, à partir des notes prises par le(s) secrétaire(s) (Art. 9). Ce procès verbal sera contresigné par le(s) secrétaire(s) de séance et adressé par courriel à tous les membres du Conseil d’école précisés dans l’article 6.

Le présent règlement intérieur du Conseil d’école a été adopté lors de la réunion du Conseil d’école du 3 novembre 2016.

Compte-rendu des réunions du Conseil d’école

Ci-dessous les procès verbaux des réunions (Version anonymée) :